J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520295A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2005, Mme Roissard (Caroline, France), épouse Etéocle, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard et Charles Girard, notaires associés, à la résidence de Montmélian (Savoie).